Conditions de retour et de remboursement​

Dernière mise à jour : octobre 2025
Site concerné : www.mielsdesducs.com
Entreprise : Miels des Ducs – 103 rue de Jouvence, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France
Contact : contact@mielsdesducs.com

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Article 1 – Droit de rétractation​

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du même Code.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens :

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires, tels que le miel, la gelée royale ou les pâtes à tartiner) ;

• descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ainsi, tout pot de miel ou produit alimentaire ouvert, entamé ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.

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Article 2 – Procédure de retour​

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 mielsdesducs@gmail.com

Le message devra indiquer :

• le numéro de commande

• les produits concernés

• le motif du retour (facultatif)

Une fois la demande validée, les instructions de retour seront communiquées par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.

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Article 3 – Conditions du retour​

Les produits doivent être renvoyés dans un état neuf, non ouverts et dans leur emballage d’origine complet, permettant leur revente.
Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions sera refusé ou ne donnera pas lieu à remboursement.

L’adresse de retour est la suivante :
Miellerie des ducs
103 rue de Jouvence
21121 Fontaine-lès-Dijon
France

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Article 4 – Produits défectueux ou erreur de préparation

Si un produit est reçu endommagé, non conforme ou cassé, le Client doit contacter immédiatement le service client à contact@mielsdesducs.com en joignant une photo du colis et du produit concerné.

Après vérification, Miels des Ducs proposera soit :

• un remplacement du produit,

• soit un remboursement intégral, incluant les frais de livraison le cas échéant.

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Article 5 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve de conformité du retour.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

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Article 6 – Exclusions de responsabilité

Miels des Ducs ne saurait être tenue responsable en cas de :

• perte ou détérioration du colis par le transporteur lors du retour ;

• non-respect des conditions de conservation du produit après livraison (exposition à la chaleur, ouverture prématurée, etc.) ;

• dépassement du délai légal de rétractation.